L'enregistrement des entreprises est un must pour toutes les entreprises. Le domicile doit donc correspondre à l'adresse administrative et fiscale de la société. De plus, cette lettre doit être déclarée au Centre des Procédures Commerciales. Attention, l'inscription au Répertoire des Métiers (RM) ou au RCS nécessite l'adresse de l'entreprise. Par conséquent, le lieu déclaré comme siège social doit être justifié, puisque l'inscription sans adresse est refusée, tandis que l'adresse de la société doit figurer sur les documents commerciaux tels que factures, budgets, etc. Au début de la production de la société, le domicile fiscal doit être déterminée lors de l'inscription. Toutefois, en cas de transfert de siège social, la résidence fiscale peut toujours être modifiée. La résidence fiscale est également utilisée pour éviter la double imposition dans différents pays.
Adresse professionnelle à Nantes
Votre adresse professionnelle est requise quel que soit votre statut. L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ne s'applique pas aux sujets qui sont agents commerciaux immatriculés au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) inscrit au Greffe du Tribunal de Commerce, qui n'est pas immatriculé au RCS. Toutefois, l'immatriculation des activités commerciales doit être effectuée au greffe du tribunal de commerce ou de la chambre de commerce et d'industrie, si au contraire il s'agit d'une société civile, elle ne peut être immatriculée qu'à la chancellerie du tribunal de commerce de Nantes. Pour l'emplacement de votre entreprise, vous avez trois options, notamment :
Domicile en Locaux Commerciaux Spécifiques : A ces fins, le domicile d'une entreprise est un lieu destiné à ses activités, qu'elle soit locataire ou propriétaire. Il convient donc de vérifier si les activités exercées par l'entreprise ne sont pas contraires aux dispositions légales ou contractuelles. Adresse de l'administrateur : Il est bon de savoir que la société est susceptible d'être immatriculée à la résidence personnelle de ses créateurs, donc un lieu d'affaires n'est pas requis. Immatriculation en immatriculant une entreprise : Qu'il s'agisse d'une société ou d'une société en nom collectif ou d'un entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficier des services d'une société professionnelle immatriculée, qui ne concerne aucune entreprise, mais uniquement celles agréées par le chef de département ou le préfet de la police de Paris et immatriculée au RCS.
En revanche, quiconque fournit des données fausses ou incomplètes au moment de l'inscription s'expose à une amende d'environ 4 500 € et peut être condamné à six mois de prison.
La raison du choix d'une adresse professionnelle à Nantes
En général, l'adresse commerciale désigne l'obtention de l'adresse du siège social d'une société par l'intermédiaire d'une société domiciliée. Cependant, choisir une résidence d'affaires à Nantes présente plusieurs avantages, tels que :
Obtenir une adresse prestigieuse : C'est un aspect positif pour l'entreprise, car en choisissant une résidence d'affaires à Nantes, vous n'apporterez qu'une image professionnelle et prestigieuse à votre entreprise. Surtout si vous voulez séduire des investisseurs ou des banques. Séparez votre vie personnelle de votre vie professionnelle : cependant, établir votre résidence hors de votre domicile garantit l'intimité du propriétaire. Par conséquent, il ne maintient qu'un équilibre entre l'activité professionnelle et personnelle. Déménagement tranquille : il est important de noter que le changement d'adresse de la maison mère est une démarche payante. Toutefois, si votre siège social est différent de votre domicile, vous n'êtes pas tenu de le faire. De plus, il n'est pas nécessaire d'informer les fournisseurs et les clients si vous souhaitez déménager.