L'avenant est un document qui permet de mettre à jour le contrat de location lorsqu'il y a un changement affectant certaines conditions de location. Il vous permet de modifier votre premier bail sans avoir à revoir tout le bail.
Il est essentiel de se rappeler que l'amendement ne vous donne pas le pouvoir de modifier le bail comme bon vous semble. Votre modification doit être justifiée et acceptée par vos locataires, qui ont la possibilité de la refuser.
Modèle d'approbation de contrat de location
Sommaire
Modèle d'approbation de contrat de location
Exemples de cas d'utilisation pour les modifications de bail Ajout d'un locataire
Franchise location temporaire
Compensation de la date de paiement
Réduction de loyer après la publication d'un programme de location
Autorisation de sous-location
Départ d'un des colocataires non substitués
Achat d'une propriété résidentielle
Contrairement au bail, la modification du bail ne doit pas respecter un formalisme particulier. Nous mettons à votre disposition un modèle qui, cependant, rappelle les éléments les plus importants :
– Les noms des parties – Le rappel du bail signé – Les raisons possibles du changement – La modification du bail
Vous verrez dans le modèle de changement de bail qu'une fois le mandant déclaré, le cœur de l'approbation sera le changement que vous souhaitez apporter au bail d'origine. Nous verrons dans le paragraphe précédent quels sont les cas classiques de modification du bail.
Exemples de cas d'utilisation de modification de bail
Voici quelques exemples de mises en page communes partagées par Maitrediag qui pourraient être autorisées ; vous pouvez les utiliser comme référence, mais vous devez les adapter à vos besoins spécifiques.
Ajouter un locataire
Monsieur Robert Dubois, né le 08/02/1985 à Paris, a accepté de devenir locataire de l'immeuble existant. Il s'engage à respecter toutes les clauses du contrat de bail convenu le 13 janvier 2016, y compris la solidarité avec ses colocataires.
Deux scénarios différents s'appliquent à l'ajout d'un locataire. D'une part, si le locataire en remplace un autre, nous avons précisé les exigences concernant l'examen des lieux :
1. Robert Dubois, le cas échéant, remplace M. Julien Durand, qui a notifié XXXX ; il met alors fin à la responsabilité solidaire de ce dernier dans le premier bail et devient ainsi colocataire avec XXXX (énumérer les autres locataires qui devront signer l'avenant).
Le cas échéant, un état des lieux des sorties sera fait avec tous les locataires d'origine. Un nouvel état des lieux sera fait avec tous les titulaires du bail modifié. Si une partie de la caution initiale a été restituée au locataire sortant, les titulaires du bail modifié s'engagent à verser au bailleur une caution complémentaire du même montant.
Un autre cas particulier est l'insertion d'un deuxième locataire dans un bail à locataire unique où la clause de solidarité n'était pas prévue :
Il est alors ajouté la clause suivante : en cas de pluralité de locataires, ceux-ci se déclarent solidairement responsables de l'exécution de leurs obligations, notamment du paiement des loyers, charges et réparations, de toute indemnité d'occupation ou de remise en état, lorsque il est résilié Le bail. Lorsque l'un des collègues démissionne, la solidarité prend fin lorsqu'un nouveau collègue le remplace ou, à défaut, six mois après l'expiration du préavis. De plus, dans les mêmes conditions, la personne qui garantissait la responsabilité du colocataire qui part disparaît. Le garant doit indiquer le colocataire par lequel la personne est liée.
Franchise location temporaire
Le bailleur accorde au preneur une réduction de loyer et de charges pendant 15 (QUINZE) jours jusqu'à l'échéance de juin 2016. Par la suite, la somme de 355 (TROIS CENT CINQUANTE-CINQ) euros est retenue au preneur début juin. Cette remise n'est accordée que pour le terme de juin 2016, le loyer charges comprises dues par le preneur reste à 710 (SEPT CENT DIX) euros au terme de juillet 2016 et ce pour toute la durée des baux et leurs renouvellements éventuels.
Compensation de la date de paiement
Le bailleur s'engage à reporter l'échéance de paiement du loyer du 10 de chaque mois au 15 de chaque mois à compter de l'échéance suivante.
Réduction de loyer après la publication d'un programme de location
Le bailleur et le locataire sont tenus de laisser le parking numéro 64 désigné comme local auxiliaire au II.C. comme objet du bail. du contrat de location Ce parking fait l'objet d'un contrat de location séparé stipulé entre les parties lors de la signature des présentes conditions. Par conséquent, le loyer défini à la TVA.A.1. a du bail sera réduit de 40 (QUARANTE) euros, étant fixé à 860 (HUIT CENT SOIXANTE) euros à compter de la date d'expiration du 5 décembre 2016.
Autorisation de sous-location
Nous vous rappelons que la sous-location est implicitement interdite dans le bail. Si vous souhaitez l'autoriser en cours de bail, il vous suffit de faire un visa et de préciser les conditions de la sous-location.
Le bailleur autorise le locataire à sous-louer son logement aux conditions suivantes : location saisonnière autorisée dans la limite de 5 jours par mois, location en résidence principale éventuelle avec l'accord exprès écrit du bailleur dans la limite du loyer mensuel initial. Le bailleur rappelle au preneur qu'il est responsable du respect des obligations du bail initial par le sous-locataire, le bailleur n'ayant pas de relation contractuelle avec ce dernier.
Cas où une modification du bail n'est pas nécessaire
Départ d'un des colocataires non substitués
Si vous louez votre logement à des colocataires dans le cadre d'un bail indivis avec une clause de solidarité, il peut arriver qu'un locataire veuille quitter le logement. Dans ce cas, la loi bail de cohabitation ALUR impose une limite de solidarité à la personne qui quitte dans un délai de 6 mois à compter du départ ou du moment de son remplacement.
En effet, si l'un des locataires démissionne et n'est pas remplacé, il n'est pas nécessaire de signer un avenant, le bail reste en vigueur avec les autres locataires. La solidarité du locataire au départ dure 6 mois, ne signez donc pas d'avenant pour l'accompagner à son départ, cela pourrait anéantir sa solidarité.
Achat d'une propriété résidentielle
Lors de l'achat d'une propriété résidentielle, il n'est pas nécessaire d'établir ou de modifier un avenant. Sans aucune paperasse, le bail est immédiatement transféré à l'acheteur. Pour l'encaissement du loyer, il suffit de notifier au locataire le changement de propriétaire.