Comment remplir une déclaration préalable de travaux?

Après avoir terminé la construction de votre maison, prévoyez-vous de nouveaux travaux? En effet, il est nécessaire de présenter un avis de construction avant d'installer une piscine, de construire une dépendance ou d'agrandir sa maison.

Qu'est-ce qu'un avis de chantier?

Sommaire

Qu'est-ce qu'un avis de chantier?
A quoi sert une demande préliminaire de maison unifamiliale?

Un avis de pré-construction est un document officiel qui, comme le permis de construire, fait partie des permis de construire et permet à votre bureau d'urbanisme de vérifier que votre projet respecte les codes et normes de la ville. Il est généralement requis pour les petits projets de construction. La première déclaration d'activité n'est pas une simple démarche ou un simple formulaire Cerfa à remplir! Le terme suggère en fait qu'il s'agit d'un simple document qui doit être complété avant le début des travaux.

En fait, c'est un dossier très compliqué qui demande beaucoup d'expérience et de temps pour bien préparer tous les documents importants. C'est le même processus que l'obtention d'un permis de construire. Afin que votre projet soit réalisé rapidement, il est généralement recommandé de le faire superviser par un professionnel.

A quoi sert une demande préliminaire de maison unifamiliale?

Lorsque vous êtes prêt à commencer à travailler sur votre propriété, vous devez obtenir un permis officiel, souvent appelé déclaration préalable d'activité (DP). Ce document est nécessaire pour les travaux ne nécessitant pas de permis de construire, tels que :

Fichiers joints;

Bâtiments de moins de 40 m2 ;

Par ailleurs, la pré-demande d'habitation individuelle permet aux autorités administratives de vérifier le respect du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Si vous avez un projet de modification de l'extérieur de votre maison et qu'il dépasse une certaine superficie en pieds carrés, vous devez déposer une pré-candidature pour un emploi. Avant de le recevoir, assurez-vous de déterminer la superficie actuelle de votre maison et la zone du projet.

Selon l'étendue des travaux que vous souhaitez effectuer, vous devrez peut-être obtenir un permis de construire, déposer un avis de construction ou être constitutionnellement exempté de tout permis. Le régime des travaux légers comprend les travaux à caractère mineur ou les travaux que le législateur a exclus du champ d'application du permis d'urbanisme.

En résumé, la déclaration d'activité est une forme de permis léger qui permet à son titulaire d'éviter des démarches fastidieuses et longues. Nos conseils pour fiabiliser votre relevé d'entreprise et ainsi assurer la réussite de vos projets.

La déclaration préalable

La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. Pour les constructions dont le volume est compris entre 5 et 20 m2 (surface intérieure) ou la surface du sol, il faut présenter et acquérir cette déclaration (volume extérieur de la construction). Une déclaration préalable est également nécessaire si vous souhaitez construire une maison neuve dont la hauteur depuis le sol est égale ou supérieure à 12 mètres.

Les travaux de rénovation, la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment et les travaux modifiant la destination d'un bâtiment (par exemple, si vous souhaitez exploiter une entreprise depuis votre domicile) sont couverts par la pré-déclaration.

Le permis de construire peut ne pas être nécessaire si le projet que vous souhaitez réaliser n'est pas très important. Dans certaines circonstances, une simple demande préalable peut suffire. Les autorités peuvent utiliser cette approche simplifiée pour s'assurer qu'un projet de construction, de rénovation ou de développement répond aux exigences de planification.

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