Il est obligatoire d'établir un régime de participation des travailleurs aux résultats de l'entreprise sous certaines conditions. L'entreprise doit employer au moins 50 personnes. Dans d'autres cas, il est possible de conclure une sorte d'accord, mais sur une base facultative. Dans ce dossier, vous découvrirez différents régimes d'enregistrement comptable de la contribution des salariés aux résultats de la structure.
Quelques précisions à connaître sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Toute entreprise qui emploie au moins 50 salariés pendant six mois au cours de l'exercice concerné doit avoir un plan de cotisation des salariés. Ce système ne sera pas envisagé dans le cas où la structure aurait conclu un accord basé sur l'intéressement. Dans ce dernier cas, la société est tenue de constituer cette participation à la date d'expiration du contrat d'intéressement.
Il faut préciser que le bénéfice net correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise après impôts. Dans le cadre de l'exercice comptable, le comptable n'a pas le droit de réduire le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité de l'emploi ou CICE. Une fois que la somme de la participation a été valorisée, il est nécessaire de la traiter en comptabilité.
Comptabilisation de la participation des travailleurs aux résultats de l'entreprise
Le montant engagé envers le personnel de l'entreprise doit faire l'objet d'une régularisation à la fin de l'exercice comptable. Cela doit se produire en vertu de la naissance des droits des travailleurs. De même, la participation doit être enregistrée et évaluée sur les chiffres de l'exercice clôturé.
A la fin de l'exercice comptable, le compte 691 doit être débité au titre de la participation des salariés. Parallèlement, le compte 4284 correspondant aux dettes provisionnées pour la contribution des travailleurs aux résultats doit être crédité.
La participation étant soumise à un forfait social au taux de 20 %, le comptable de Saint-Gilles doit enregistrer une charge à régler en fin d'exercice. Il est donc indispensable de débiter le compte 645 et de créditer le compte 4386. Ces comptes se rapportent aux charges de retraite et de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes sociaux et autres charges à payer. Cependant, ces opérations comptables doivent être extournées à l'ouverture de la période comptable suivante. Ils sont comptés en sens inverse.
Enregistrement de certaines écritures postérieures à l'approbation des comptes annuels
Il appartient aux associés d'approuver les comptes annuels et le montant de l'apport aux salariés de la structure. A ce titre, la participation doit être considérée comme une dette et non comme une dépense à payer. La somme de la participation brute doit en effet être soustraite de la contribution au remboursement de la charge sociale et de la contribution sociale généralisée.
Lors de l'approbation des comptes annuels lors de l'assemblée générale ordinaire des associés, il convient de débiter le compte 691 sur la participation des salariés aux résultats. Le compte 431 et le compte 4246 doivent également être crédités.