La diversité des maîtres d'ouvrage en France est assez grande, des stations publiques de radiodiffusion aux centres de tri en passant par les organismes de formation. Les entités soumises à la législation sur les marchés publics, collectivement dénommées "pouvoirs adjudicateurs", sont nombreuses, offrant aux propriétaires de PME la possibilité de souscrire à ce type d'appel d'offres. Compte tenu de la structure complexe du gouvernement, avec de multiples niveaux administratifs, cela n'est pas surprenant.
De plus, leur nombre augmente. Suite aux modifications législatives de ces dernières années, les établissements d'enseignement, les hôpitaux et les organismes du secteur social doivent appliquer des procédures d'appel d'offres. Cela signifie un marché potentiel supplémentaire pour votre entreprise.
Qui sont les pouvoirs adjudicateurs?
Parmi les plus grands maîtres d'ouvrage en France, l'Etat est sans doute le plus connu. Cela concerne, entre autres, les différentes autorités, le ministère de la Défense, les établissements de service public et de services sociaux et les entreprises publiques. Font également partie de cette liste les régions, qui sont représentées par les organes politiques respectifs, mais aussi les sociétés de logement et les sociétés de transport. Vous pouvez également trouver les organes administratifs des communautés; médias, institutions culturelles, aéroports régionaux, etc. Viennent ensuite les entités administratives et les initiatives politiques au niveau provincial, mais aussi les sociétés de développement et les écoles provinciales ; sans oublier les communes composées de mairies, intercommunales, zones de soins d'urgence ; zones de police, etc.
Qu'en est-il des institutions sociales à but lucratif?
Il convient de noter que les institutions sociales à but lucratif sont des personnes morales à caractère non commercial ou industriel qui ont été créées pour répondre aux besoins du grand public. Pour être dans le champ d'application de la loi, ces institutions doivent être financées à au moins 50% par des ressources publiques ou être sous le contrôle ou la supervision du gouvernement. En pratique, cela touche principalement les écoles, les collèges et les universités de tous les réseaux d'enseignement ; financé ou non par l'Etat. Vous pouvez également trouver des hôpitaux et d'autres organismes du secteur social, tels que des établissements de santé ou des organisations à but non lucratif qui proposent des formations. On voit que le marché public est assez large, et qu'il ne concerne pas seulement le pouvoir central, mais s'étend aussi aux institutions sociales à but lucratif. Cependant, malgré cette ampleur, force est de reconnaître que postuler à un marché public n'est pas aisé, aussi avant de signer les offres proposées par les pouvoirs adjudicateurs, il est préférable de remplir la documentation basée sur la réglementation en vigueur comme l'exemple d'un dossier technique mémoire d'appel d'offres. Vous pouvez vous renseigner auprès de professionnels qui proposent leur aide dans la rédaction et la conception de documents liés aux marchés publics. Ils vous accompagneront dans les différentes démarches nécessaires pour pouvoir profiter du marché qui vous intéresse le plus.