La France est l'un des pays où la pression fiscale est la plus élevée. Cela incite à adopter des pratiques parfois frauduleuses pour réduire le nombre de prélèvements. Conscientes de cette situation, les autorités compétentes redoublent d'efforts pour démasquer les tentatives de fraude. Les contrôles fiscaux sont donc particulièrement redoutés par les contribuables. Heureusement, les avocats fiscalistes viennent en aide aux personnes ou entreprises concernées par ces procédures.
Présentation de la réalisation d'un contrôle fiscal
Cette démarche peut se faire de plusieurs manières, surtout s'il s'agit d'une entreprise. Dans la plupart des cas, l'inspecteur du Trésor en charge du dossier demandera les pièces comptables ou justificatives prouvant l'existence des opérations déclarées. Après avoir examiné ces pièces, le contrôleur signalera les incohérences qu'il aura découvertes puis représentera le montant qu'il faudra débourser. Ces vérifications sont généralement précédées de l'envoi d'une lettre de convocation.
Toutefois, dans le cas d'une entreprise, l'administration peut opter pour une inspection sur place. L'agent se rendra au siège de l'entreprise pour examiner les livres de compte. Cette approche est encore rare, mais les autorités fiscales privilégieront cette méthode si elles suspectent une fraude à grande échelle.
Cela dit, certaines circonstances sont particulièrement propices à ces contrôles. Les exemples incluent un changement soudain dans sa situation financière ou un projet de déménager à l'étranger. En revanche, une entreprise sera dans le collimateur de l'Administration après l'intégration de nouveaux investisseurs ou une augmentation démesurée de son chiffre d'affaires.
Comment se préparer à un contrôle fiscal?
La préparation d'un contrôle fiscal est cruciale pour les particuliers comme pour les entreprises. En fait, une reprise aura de graves conséquences. Hormis le paiement des amendes et des arriérés d'impôts, la personne ou l'entreprise contrevenante ne pourra pas jouir de certains de ses droits. Il sera impossible d'obtenir un prêt ou de souscrire à certaines offres d'assurance. Pour éviter cette situation, nous ferons en sorte de faire appel à un avocat fiscaliste, tel que avocat fiscaliste aix en provence.
Ce dernier conseillera à ses clients de préparer les documents demandés par l'administration. Connaissant parfaitement le code de procédure des inspecteurs des impôts, cet avocat connait les éléments qui retiendront l'attention des inspecteurs. En conséquence, il indiquera les points à ne pas négliger pour se prémunir contre un ajustement budgétaire. Cela comprendra la vérification des déclarations. avant de les envoyer.
Ces spécialistes orientent également les personnes intéressées sur les actions à entreprendre pour contester une décision de l'administration. Dans des cas exceptionnels, les agents publics commettent des erreurs dans le choix de la méthode de calcul ou dans la manière de déterminer les actifs ou les bases d'imposition. Dans cet esprit, le professionnel veillera toujours à ce que l'opinion d'audit soit revue à la fin de l'audit.