Il existe de nombreuses façons d'aider les entrepreneurs à démarrer une entreprise. En effet, il est possible de bénéficier de divers avantages fiscaux et sociaux.
Cependant, vous devez vous renseigner sur la réglementation en vigueur pour vérifier si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette aide.
ACCRE Exonération Sécurité Sociale
Les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer une EURL peuvent bénéficier d' une exonération partielle et temporaire de cotisations sociales au titre de l'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise. Pendant une période de douze mois, l'employeur est exonéré du paiement d'une partie de ses cotisations sociales si ses revenus sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.
Cette exonération varie selon les cas. Elle est totale si les revenus ne dépassent pas 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Il est dégressif si les revenus sont compris entre 75 % et moins de 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Enfin, elle peut être annulée si les revenus dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour obtenir l'ACCRE, il est nécessaire de faire une demande d'assistance, qui peut être obtenue via Internet.
Réduction d'impôt pour la comptabilité GCI et les frais d'adhésion.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Cette retenue est assise sur la comptabilité et les cotisations d'un centre de gestion agréé.
La déduction d'impôt sur le revenu correspond aux deux tiers du total des dépenses moins les impôts. Elle est plafonnée à 915 euros par an et s'applique directement dans la déclaration des personnes physiques.
Exonérations fiscales dans les régions subventionnées
Selon la localisation du projet, le créateur d'entreprise peut bénéficier d'avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée. Ces avantages fiscaux sont destinés à favoriser la création et le développement d'entreprises dans les secteurs d'activité suivants
– dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR), – dans les zones franches urbaines – territoire d'activité (ZFU-TE), – dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), – dans les zones professionnelles à revitaliser (BER), – dans les zones de restructuration de la défense (ZRD), – dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Selon votre emplacement et votre situation, de nombreux autres types d'aide sont disponibles. N'hésitez pas à contacter la Chambre de Commerce et des Métiers pour plus d'informations. Cela vous permettra de commencer avec plus de sérénité.