De nombreux terrains sont proposés à la vente, mais les choses ont tendance à se compliquer lorsqu'il s'agit de terrains à bâtir. En effet, la situation et les charmes du lieu ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte, puisque le terrain doit être aménageable, constructible et de préférence délimité.
Demander un certificat d'urbanisme et garantir la viabilité du terrain
Les règlements d'urbanisme inscrits au plan local d'urbanisme (PLU) doivent être respectés à la lettre lors de l'achat d'un terrain à bâtir. Ceci est valable qu'il s'agisse d'un terrain à bâtir à Montpellier, Lille ou Clermont-Ferrand. L'attestation d'urbanisme est disponible en mairie ou au Service Départemental de l'Equipement. La demande doit être la plus précise possible pour garantir la constructibilité du terrain et des éventuelles servitudes d'utilité publique : règle d'alignement, projet d'expropriation, rénovation de périmètre, etc.
Rappelons également que la densité est soumise à autorisation. C'est le nombre de mètres carrés de plancher par rapport à la surface du sol. La hauteur, l'aspect extérieur et la destination du bâtiment (habitations, bureaux, locaux commerciaux, etc.), ainsi que son classement en secteur protégé seront également pris en compte. La même chose se produit avec le service de la parcelle dans la voie de communication, l'eau, l'électricité et le téléphone à gaz et la situation dans une zone à risque. La liste s'étend aux taxes et autres contributions applicables au terrain. Tout cela rend indispensable d'étudier le projet à tête reposée, voire de s'adresser à un spécialiste pour éviter les mauvaises surprises.
Qu'en est-il de la qualité du sous-sol et de l'importance du bornage?
Tout projet de construction peut être affecté par la nature des sols et sous-sols qui ont une histoire. Faire appel à un géologue peut être indispensable si le sol est argileux. Il est également important de savoir si des canalisations coulent sous terre, si des bâtiments ont été construits dans le passé ou s'il y a eu des activités artisanales qui pourraient déstabiliser le sol. Il ne faut pas oublier que le responsable d'une contamination de sous-sol doit dépolluer ou en assumer les frais, et une bataille d'experts doit être envisagée si la contamination est ancienne.
La délimitation d'un terrain à bâtir peut également être utile. L'opération, qui consiste à délimiter précisément le terrain, est une obligation pour les terrains morcelés ou issus de remembrement. C'est le seul moyen de connaître au mètre carré près la surface du terrain que vous achetez et de l'établir sans contestation possible. Il est possible de partager les frais de l'arpenteur avec vos voisins.