Faire venir un étranger en France n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît, cette démarche demande beaucoup de temps, de patience, de paperasse et un enchaînement logique de démarches à effectuer à travers diverses administrations et autorisations. Il existe plusieurs façons de présenter un étranger en France, selon son profil.
Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher définitivement?
En plus des résidents de l'Union Européenne, pour faire venir un étranger en France dans le cadre d' un emploi permanent, vous devez au préalable utiliser la procédure d' introduction d'un travailleur étranger.Pour ce faire, vous devez suivre ces étapes :
Envoi du dossier à l'ANPE :
Ce dossier doit être complet, bien présenté et comporter les pièces suivantes :
– Une demande écrite ; – Le contrat de travail accordé par les services administratifs compétents dûment complété et signé ; – 3 photos d'identité du travailleur étranger, le questionnaire logement ; – Le questionnaire qui contient les informations relatives au travailleur étranger ; – L'engagement de verser à l'OMI la redevance s'élevant à 690 euros par travailleur ;
Examen du dossier par la DDTE :
La DDTE instruit les candidatures et informe l'employeur de la suite par lettre motivée et signée. Lorsque la demande est acceptée, le dossier est transmis à l'OMI, approbation préalable du contrat. Une fois le dossier accepté, il est envoyé directement à l' OMI pour lancer la procédure de recrutement.
Délivrance des visas :
Une fois le dossier transmis au service des étrangers en liaison avec le consulat de France compétent, le consulat délivre :
– Le visa long séjour ; – Le contrat de travail ; – Et le certificat de contrôle médical ;
Une fois l'étranger arrivé, la préfecture délivre une carte de séjour temporaire qui l'autorise à travailler.
Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher pour une saison?
Ce type d'embauche est soumis à conditions, la durée du travail saisonnier ne peut excéder 6 mois dans l'année, si la durée de l'emploi dépasse 3 mois, le travailleur étranger doit obtenir un titre de séjour, le travailleur saisonnier doit rentrer dans votre pays à la fin de votre contrat de travail. Pour mener à bien ce contrat, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
Présentation des offres d'emploi :
Deux mois avant la récolte ou les travaux agricoles, l'employeur doit déposer ses offres d'emploi auprès de l'agence locale pour l'emploi, en exprimant son besoin d' embaucher des travailleurs étrangers saisonniers. La demande d'introduction comprend :
– Une fiche d'information ; – Un contrat de travail ; – 03 photos d'identité, l'engagement de payer la taxe à l'OMI ; – Le contrat de travail doit contenir toutes les informations relatives au travailleur ;
Demander un permis de travail temporaire :
L'entreprise demande une autorisation de travail temporaire auprès de la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), une fois le dossier accepté, il est soumis directement à l'OMI pour lancer le processus d'embauche.
Délivrance des visas :
Le consulat délivre le visa de court ou de long séjour selon les cas, le contrat de travail et le certificat de visite médicale. Une fois l'étranger arrivé, la préfecture délivre une carte de séjour temporaire qui l'autorise à travailler en tant que travailleur saisonnier.