Exonération des droits de donation : un soutien méconnu pour l’achat immobilier et les rénovations

Depuis février 2025, une exonération fiscale significative permet aux familles de donner jusqu’à 100 000 euros sans payer de droits de donation lorsqu’il s’agit de financer l’achat d’une résidence principale neuve ou des travaux de rénovation énergétique. Malgré son potentiel, cette mesure demeure largement méconnue et sous-exploitée, ce qui limite son impact sur le marché immobilier et la rénovation en France.

Exonération des droits de donation : une mesure fiscale incitative peu connue

La loi de finances 2025 introduit une exonération temporaire jusqu’au 31 décembre 2026 pour les dons en numéraire visant à aider un proche à acquérir ou rénover sa résidence principale. Cette disposition bénéficie à un large spectre de bénéficiaires : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, et à défaut, neveux et nièces. Pourtant, nearly six months after its implementation, the uptake remains limited, mainly due to insufficient communication efforts.

Caractéristiques clés de cette exonération de droits de donation

• Montant maximal : 100 000 euros par donateur, cumulable avec les autres abattements existants.
• Conditions : le don doit être affecté à l’achat ou à la rénovation énergétique d’une résidence principale.
• Délai : la donation doit être réalisée avant la fin 2026, avec un délai de six mois pour utiliser les fonds.
• Bénéficiaires : descendants et collatéraux éligibles.

Cette exonération est une opportunité qu’il faut mieux valoriser, notamment par les acteurs clés du marché immobilier comme Bouygues Immobilier, Icade, ou les réseaux comme MeilleursAgents, Foncia et Seloger. Leur rôle dans la sensibilisation des futurs acquéreurs est crucial pour maximiser les retombées fiscales et économiques.

Mesure fiscale et marché immobilier : un potentiel sous-exploité à renforcer

Malgré l’intérêt évident de cette exonération, la mesure pâtit d’une faible notoriété autant auprès du grand public que des professionnels immobiliers et financiers. Le président de l’Institut du management des services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux, souligne que cette carence de communication ralentit l’engagement des ménages, ce qui contraste avec les efforts traditionnels pour booster l’investissement immobilier en France.

Facteurs limitant l’usage de l’exonération

• Absence de campagnes promotionnelles coordonnées par les professionnels ou les institutions bancaires telles que Banque Populaire, Société Générale, Crédit Agricole, Caisse d’Épargne et LCL.
• Perception erronée de la mesure comme un privilège réservé aux ménages aisés.
• Manque d’information claire et accessible dans les réseaux immobiliers et notariaux.

La montée en puissance envisagée par le ministère du logement, avec le soutien modeste des professionnels, pourrait contribuer à inverser cette tendance. Le secteur bénéficie d’un levier fiscal simple, rustique mais efficace, destiné à dynamiser l’achat de logements neufs et la rénovation énergétique, secteurs porteurs pour 2025.

Conseils pratiques pour optimiser l’usage de l’exonération de droits de donation

Pour concrétiser l’avantage fiscal, plusieurs acteurs doivent renforcer leur rôle d’information et d’accompagnement. Les familles souhaitant soutenir l’accession à la propriété peuvent déjà anticiper quelques bonnes pratiques :

• Consulter un notaire pour clarifier les conditions et sécuriser les actes de donation.
• Coordonner avec les agences immobilières comme Foncia ou Seloger pour identifier les logements neufs éligibles auprès de promoteurs comme Bouygues Immobilier.
• Se rapprocher de leur banque (Banque Populaire, Crédit Agricole, etc.) pour optimiser le montage financier avec le prêt immobilier (analyse récente des taux de crédit immobilier).
• Anticiper l’utilisation du don dans un délai de six mois pour l’achat ou les travaux.
• Profiter d’aides complémentaires possibles pour la rénovation énergétique.

Cette mesure peut aussi se combiner avec d’autres dispositifs financiers afin de maximiser le financement d’un projet immobilier ou de rénovation, par exemple en prenant en compte l’évolution du calcul des cotisations sociales (détail des cotisations sociales) ou en explorant l’impact des donations sur les successions et le patrimoine (transmission immobilière aux enfants).

Les acteurs du secteur immobilier face à la promotion de la mesure

Les professionnels du logement ont un rôle clef dans la diffusion de cette information. Les promoteurs comme Bouygues Immobilier et Icade ainsi que les agences immobilières MeilleursAgents, Foncia, et Seloger représentent une chaîne complète capable de mobiliser les ménages. Cependant, la communication est encore timide.

• Promouvoir activement la mesure auprès des acquéreurs potentiels.
• Former les conseillers pour expliquer clairement les conditions et avantages.
• Intégrer cette exonération dans les campagnes publicitaires et offres commerciales.
• Collaborer avec les banques, notamment Banque Populaire, Société Générale, Crédit Agricole, Caisse d’Épargne, et LCL, pour faciliter le financement.

Sans cette mobilisation coordonnée, le dispositif risque de ne pas atteindre ses objectifs ni d’être renouvelé après 2026. La mise en lumière par la filière participera aussi à renforcer la demande pour les logements neufs et les rénovations énergétiques, indispensables pour répondre aux enjeux actuels.

Monique Lamare

Je suis Monique Lamare, passionnée d’actu immo. J’ai toujours aimé suivre le marché, mais ce qui me bluffe, c’est comment une tendance peut redessiner une ville. L’immobilier, c’est une aventure collective.