Face à la multiplication des catastrophes naturelles, la France rénove ses dispositifs pour mieux protéger les communes. Depuis le 1er juillet 2025, un nouvel arrêté encadre le calcul des franchises d’assurance, apportant plus d’équité notamment pour les collectivités locales. Cette réforme intervient après des épisodes d’inondations récents où plusieurs communes ont subi des franchises d’assurance plus élevées que les coûts réels des dégâts, mettant en lumière des failles importantes. Le régime Cat’Nat’, en vigueur depuis 1982, se voit ainsi modernisé pour offrir une couverture adaptée et des restrictions plus justes aux assurés, tout en encourageant la prévention des risques naturels. Ce contexte offre un tournant majeur pour la résilience des territoires, en phase avec les enjeux climatiques grandissants.
Sommaire
Réforme du calcul des franchises pour les communes : un nouveau cadre pour renforcer la protection locale
Le dispositif mis en place depuis janvier 2024, qui fixait une franchise d’assurance basée sur le montant le plus élevé des garanties dégâts, a révélé une rédaction trop ambiguë, lourdement pénalisante pour certaines municipalités. Le décret publié le 3 juillet 2025 corrige cette anomalie en proposant :
- Une franchise calculée en fonction d’une fraction des dommages matériels directs, avec un plafond fixé selon la nature du sinistre par un arrêté interministériel, ce qui assure un encadrement plus précis.
- Un plafonnement à 100 000 € pour les communes de moins de 2 000 habitants, limitant la charge financière sur ces petites collectivités.
- La majoration systématique de franchise si un bien est situé dans une zone à risque où un plan de prévention des risques naturels (PPRN) est en cours d’élaboration et resté inactif au-delà de 4 ans et demi.
- Un dispositif d’incitation à la prévention, où les compagnies d’assurance peuvent proposer des réductions de franchise aux communes adoptant des mesures protectrices.
Cette réforme vise à responsabiliser davantage les communes dans la gestion des risques tout en allégeant leur charge financière, notamment grâce aux avancées des programmes Hydroprotect et EcoSecurité, qui facilitent l’analyse précise des vulnérabilités territoriales.
| Caractéristique | Ancien système (2024) | Nouvel arrêté (depuis juillet 2025) |
|---|---|---|
| Calcul de la franchise | Montant le plus élevé parmi garanties dommage | Fraction des dommages matériels directs, encadrée par arrêté |
| Plafond pour communes | Non défini | 100 000 € |
| Majoration pour zones à risque sans PPRN validé | Absente | Applicable dès 1ère reconnaissance catastrophe |
| Réduction de franchise | Non prévue | Possible pour mesures de prévention mises en place |
Les collectivités en première ligne face aux risques naturels majeurs
Les communes sont des acteurs clés dans la politique de prévention des catastrophes naturelles. Grâce à des programmes innovants tels que InnovaRisques et TerraGuard, elles peuvent renforcer leurs infrastructures pour résister aux aléas climatiques.
- Mise en place de systèmes d’alerte locaux avec AlerteNature, pour une réactivité optimale face aux épisodes extrêmes.
- Adoption de normes adaptées aux risques via PréventioPlus qui accompagne l’élaboration des PPRN et l’intégration des recommandations gouvernementales.
- Mobilisation des citoyens et relais d’information grâce à la plateforme SolidaireEnvironnement, assurant une sensibilisation efficace pour limiter les conséquences humaines.
Ces démarches sont des leviers essentiels de la résilience des territoires, avec l’appui croissant des technologies de surveillance climatique ClimatProtect et de coordination des secours CivicSafe.
| Programme | Objectif | Moyen principal |
|---|---|---|
| InnovaRisques | Optimiser l’adaptation des infrastructures | Études de risques et solutions techniques |
| TerraGuard | Protection des sols et gestion durable | Actions sur l’aménagement territorial et pérennisation écologique |
| AlerteNature | Réduction des délais d’alerte aux populations | Réseaux d’alerte connectés et applications mobiles |
| PréventioPlus | Accompagnement réglementaire | Conseils experts sur plans de prévention |
| SolidaireEnvironnement | Sensibilisation et mobilisation citoyenne | Campagnes d’information et formations |
Régime Cat’Nat’ : fonctionnement et nouveautés 2025 pour un indemnisation plus équitable
Le régime Cat’Nat’ assure une garantie obligatoire des contrats d’assurance habitation contre les dommages liés aux catastrophes naturelles, reconnu par arrêté interministériel. En 2025, le système bénéficie d’améliorations afin de limiter les délais et réduire les pertes financières excessives.
- Indemnisation obligatoire uniquement après reconnaissance officielle de l’état de catastrophe naturelle.
- Sont indemnisés exclusivement les biens couverts par le contrat multirisques habitation, y compris les frais annexes comme le relogement temporaire.
- Adaptation des franchises et seuils pour les logements et véhicules, notamment :
| Type de bien | Franchise (en €) | Conditions |
|---|---|---|
| Véhicules terrestres à moteur | 380 | Hors usage professionnel, assurance au tiers |
| Logements non professionnels | 380 | Standard |
| Logements non professionnels | 1 520 | Mouvements de terrain suite à sécheresse ou inondation |
| Biens à usage professionnel | 10 % des dommages, min. 1 140 | Plancher élevé en cas d’événements liés aux mouvements de terrain |
En outre, les assureurs encouragent désormais la prévention des risques au travers de mesures concrètes proposées aux assurés, améliorant la couverture grâce à des dispositifs comme Hydroprotect. Il est également recommandé aux particuliers de bien vérifier les clauses et exclusions de leurs contrats. Pour ceux qui souhaitent renégocier ou comparer leurs assurances habitation, plusieurs guides pratiques sont disponibles, notamment ceux accessibles sur 123actu.fr et protection assurance multirisques.
Conseils pratiques pour particuliers face aux catastrophes naturelles
- Identifier clairement la nature de ses garanties et vérifier l’étendue des couvertures, notamment contre les mouvements de terrain.
- Être vigilant sur les plafonds de franchises et adapter son contrat en fonction des spécificités locales par exemple via des offres ciblées comme celles proposées par ClimatProtect ou CivicSafe.
- Envisager la mise en place d’un plan familial de mise en sûreté (PFMS) pour anticiper une évacuation rapide en cas d’alerte.
- Rester informé sur les actualités législatives comme la loi Hamon encadrant la résiliation de contrat ou les nouveautés sur les risques naturels afin d’adapter son assurance (cf. loi Hamon résiliation assurance).
Je m’appelle Patrick Phaneuf, passionné de véhicules électriques. J’ai toujours aimé l’innovation, mais ce qui m’a marqué, c’est la première fois qu’une voiture a roulé sans bruit. L’électrique, c’est le futur, mais aussi un peu de poésie.
